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Droit moral de l’auteur
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La municipalité de la ville de Lyon a été admise par le tribunal à déplacer une statut sans que l’auteur ne puisse s’y opposer. Les juges ont considéré que ce déplacement ne portait pas atteinte au droit moral de l’auteur, l’esprit de son oeuvre étant étranger à l’esprit du site d’exposition (oeuvre futuriste dans un
Droit moral de l’auteur
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Se prononcant sur la sonorisation d’un film publicitaire consacré aux restaurants Flunch, la Cour de cassation a rappelé que l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait
