indemnités de licenciement

Q/R juridiques

Indemnités de licenciement

Redaction

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01/06/2023

Indemnités de licenciement : Sommes versées par l’employeur au salarié en cas de licenciement pour compenser la perte d’emploi
Q/R juridiques

Indemnités de licenciement

Redaction

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01/06/2023

Indemnités de licenciement : Compensation financière versée au salarié en cas de licenciement
Travail | RH

Indemnités de licenciement : la CSG et la CRDS sont-elles dues ?

Redaction

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28/07/2020

Les dommages et intérêts sont exonérés de CSG et de CRDS dans la limite du montant minimum prévu par la loi pour l’indemnité concernée ou du montant exonéré de cotisations s’il est inférieur. Ainsi, le montant des dommages et intérêts est au minimum égal à six mois de salaire en application de l’article L. 1234-9…
Audiovisuel / Cinéma

Ancienneté du journaliste TV

Redaction

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27/01/2017

France Télévisions a obtenu gain de cause contre l’un de ses anciens salariés qui a contesté le montant de son indemnité de licenciement. Il ressort des articles L. 7112-4 et D. 7112-2 du code du travail que la commission arbitrale des journalistes …

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