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Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01833 16 mai 2024
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Le litige concerne un contrat de travail entre M. G et la SAS Hôtel Villa Saint-Malo, avec des demandes de rappel de salaire, dommages et intérêts pour travail dissimulé, heures supplémentaires, licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes a statué en faveur de M. G, mais les deux parties ont interjeté appel.
Certificat provisoire d’immatriculation des véhicules lourds
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L’Arrêté du 14 décembre 2023 L’Arrêté du 14 décembre 2023 a prévu une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation de type WW, en cours de validité et établi au plus tard le 20 août 2023, et disposant de justificatifs de conformités à une réception valide en France, de circuler
Immatriculation
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Immatriculation : Enregistrement officiel d’une entreprise auprès des autorités compétentes.
