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Affaire John Malkovich
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Comme illustré dans cette affaire, la « récupération » commerciale de la notoriété d’un acteur est sanctionnée par les Tribunaux. Dans cette affaire, un site de « ventes privées » de vêtements en ligne, avait publié un article intitulé « John Malkovich s’installe chez Destock Jeans » (1) illustré de deux photographies de l’acteur …
Photographies des acteurs en tournage
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Les juges du Tribunal de grande instance de Paris ont condamné le magazine Voici en raison de la reproduction non autorisée de clichés reproduisant une interprétation d’Alexandra Lamy sur le tournage d’une œuvre audiovisuelle (les clichés appartiennent en principe au producteur de l’œuvre audiovisuelle). Ces clichés ayant été publiés sans l’autorisation de la comédienne, celle-ci
Image des acteurs
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Suite à la publication d’un article people la concernant, l’actrice belge Virginie EFIRA a obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine pour atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. Des clichés photographiques de l’actrice pris dans la rue étaient légendés de commentaires sur sa vie privée (« Virginie n’en peut plus.
Contrat de captation audiovisuelle
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Autorisation impérative des comédiens Pour réaliser la captation audiovisuelle d’une pièce de théâtre, l’autorisation des tous les comédiens est nécessaire. En vertu de l’article L 212-3 du code de la propriété intellectuelle, sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que
