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Préjudice record pour un illustrateur publicitaire
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La cession des droits patrimoniaux du salarié directeur artistique (et illustrateur publicitaire), doit être écrite et intégrale. L’ancien graphiste illustrateur publicitaire d’une agence de régie publicitaire, ayant découvert que son ancien donneur d’ordres présentait sur son site ….
Photographie : le mythe d’Emmanuelle
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Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».
Illustration des articles de presse | Affaire Marie Claire
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Raymond Cauchetier qui a été le photographe emblématique du courant cinématographique de la Nouvelle Vague, et notamment le photographe de plateau du film « A bout de souffle », a obtenu la condamnation de Marie Claire pour contrefaçon. Etait en cause, la photographie du «Baiser des Champs Elysées» sur laquelle devant un kiosque à journaux…
Déposer une illustration à titre de marque
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Acquisition des droits de dépôt Le client d’un illustrateur doit s’assurer qu’il dispose bien des droits pour déposer l’illustration / le logo acquis au titre du droit des marques. En application des dispositions de l’article L711-4 e/ du code de la propriété intellectuelle, “ne peut être adopté comme marque un signe qui porte
Illustration de packaging
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Droits de l’illustrateur Il est parfois difficile de faire la distinction entre une œuvre de collective et la création individuelle d’un auteur. Dans cette affaire, à propos de la création d’une illustration pour un parfum et son packaging, l’employeur d’une créatrice a fait valoir sans succès que cette dernière avait agi avec l’équipe marketing sous
Illustration de produits dérivés
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Dans le cas d’espèce, il a été jugé que la reproduction des dessins d’un illustrateur a été faite sans son autorisation par le fabricant, sur des objets (tasses, bols, bouteilles isothermes et trousses) vendus sur des sites marchands en ligne. Cette diffusion a été jugée constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur. L’article L.111-1 du
Droits des illustrateurs d’ouvrages
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Un ouvrage est-il une œuvre de collaboration ou une œuvre collective ? C’était la question posée au TGI de Paris dans ce contentieux opposant un illustrateur à son éditeur sur la périmètre du contrat d’illustration
