Identité visuelle publicitaire

Dans cette affaire, en l’absence d’originalité de l’identité visuelle réalisée par une agence de publicité, les juges ont écarté toute contrefaçon. En application de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif …