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Envoi sécurisé des passeports diplomatiques
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Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport (remise obligatoire de l’ancien passeport).
Conditions de l’usurpation d‘identité numérique
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14/10/2019. Exploiter un site internet dont le nom de domaine inclut le patronyme d’un tiers ne constitue pas le délit d’usurpation d’identité numérique.
Reconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
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Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale (ARF) sont par exemple utilisés par toutes les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche (analyse d’image pour « tagger » ….
Label de l’identité numérique – IDéNum
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Label de l’identité numérique – IDéNum Mots clés : identité numérique,idénum,identité,label,label idenum Thème : Identité numérique A propos de ce texte : type : Label | Date : 1 mars 2010 | Pays | Zone : France
Proposition de loi relative à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique,
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Proposition de loi relative à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique, Mots clés : carte d’identité numérique,identité,phishing,arnaque,carte d’identité Thème : Identité numérique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 6 novembre 2008 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques Mots clés : passeport électronique,e administration,passeport,dématerialisation,identité,administration,passeports électroniques Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays | Zone : France
