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Protection de l’identité visuelle d’une émission
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L’identité visuelle d’une émission n’est protégée que si elle originale. Affaire Pendant ce Temps-Là La société Pendant ce Temps-Là évincée de la production de l’émission “complément d’enquête” a fait valoir sans succès que France Télévisons s’était rendue coupable de parasitisme en conservant le plateau de l’émission avec ses fauteuils rouges emblématiques. La société a agit
Concept d’émission : la protection juridique impossible ?
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Afin d’ opposer à celui qui s’est largement inspiré d’un programme audiovisuel, le parasitisme, l’auteur (ou le producteur) doit impérativement établir l’existence d’une valeur économique de son travail. Affaire GirlFight L’auteure d’un programme court « GirlFight » affirmé avoir procédé en vain à la recherche de partenaires pour développer son projet et dans le cadre de cette
Concept d’émission : les limites du parasitisme
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C’est acquis, les concepts d’émissions peuvent bénéficier d‘une protection par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. L’action en parasitisme est également efficace mais uniquement à la condition d’avoir réalisé des investissements significatifs. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique
Protection des concepts d’émissions : affaire Chabada
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Si une émission télévisée ne peut être protégée sur le terrain du droit d’auteur, l’action en parasitisme ou concurrence déloyale peut se révéler efficace.
