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Modification des heures de grande écoute
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Il est possible d’obtenir du CSA, la modification de ses heures de grande écoute. Après avoir sollicité du CSA, à plusieurs reprises, la modification des heures de grande écoute fixées à l’article 3-2-1 de sa convention, qu’elle estimait inadaptées, la société RMC Découverte a obtenu du CSA qu’elles soient modifiées (désormais fixées de 8 h…
Heures de grande ecoute – Definition
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La société NRJ TV a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de la décision du 15 mars 2005 par laquelle le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention de la chaîne TNT M6 Music (1). Cet avenant laissait à Métropole Télévision la faculté de ne programmer en soirée que des émissions non musicales, de
Heures de grande ecoute – Definition
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La société NRJ a contesté avec succès la décision par laquelle le CSA a autorisé la société MCM à exploiter un service gratuit de télévision à dominante musicale, en mode numérique (« Europe 2 TV »). Les juges administratifs ont considéré qu’en prévoyant que les heures comprises entre 7 heures et minuit seront considérées comme
