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Marque renommée : l’obligation de conserver sa position
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Les juges n’ont pas attribué à la marque Christian Lacroix le statut de protection élargie des marques notoires. La renommée d’une marque doit s’apprécier exclusivement au cours de la période d’exploitation du signe, cette renommée ne peut dépendre d’éléments antérieurs, et notamment des conditions antérieures de son exploitation …
Contrefacon sur internet
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La reproduction sur un site internet de modèles de collections de haute couture, présentés sous forme de photographies à l’occasion des défilés de mannequins, caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que la représentation ou la reproduction de ces créations originales, accompagnés de leur commercialisation sous forme de cassettes vidéos, ont été faites sans le
Defiles de haute couture
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Deux gérants de sociétés ayant pris des photographies de défilés et les ayant diffusées sur Internet (1) ont été condamnés pour contrefaçon. Aucune autorisation des titulaires de droits ne leur avait été consentie. Cette autorisation ne saurait se déduire de l’accréditation dont bénéficiaient les gérants pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci
Protection des defiles de mode
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Deux gérants de sociétés ayant pris des photographies de défilés et les ayant diffusées sur Internet (1) ont été condamnés pour contrefaçon. Aucune autorisation des titulaires de droits ne leur avait été consentie. Cette autorisation ne pouvait se déduire de l’accréditation dont bénéficiaient les gérants pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci
