gérant de fait

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° R 21-11.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14000 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Tribunal

04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 17/00596 – N° Portalis DBVU-V-B7B-EXSL [I] [F] / [X] [G] liquidateur judiciaire de la SASU BAMBINI, Le Centre de gestion et d’étude A.G.S (C.G.E.A) d'[Localité 7], Unité déconcentrée de l’U.N.E.D.I.C, association déclarée, agissant, poursuite et diligence de son président, en qualité de gestionnaire de l’A.G.S Arrêt

N° RG 19/03703 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJGE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté pr Me Yannick ENAULT de la SELARL

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05458 – N° Portalis DBVT-V-B7D-ST62 Jugement (N° 17/02393) rendu le 28 août 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANT Monsieur [P] [D] né le 2 septembre 1951

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02351 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2020 -Conseil de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/272 Rôle N° RG 19/15610 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7VY [H] [W] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SARL SOCIÉTÉ SARLU LE LATINO, PRISE EN LA PERSONNE DE L A SCP BR ASSOCIE SISE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10727 F Pourvoi n° D 21-13.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07612 N° Portalis DBV3-V-B7F-U47W AFFAIRE : [R] [C] …. C/ [Y] [C] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00063 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMT6 EURL L’HERMITAGE GFA LES BRUGES c/ Monsieur [F] [W] Monsieur [M] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

SB/LL [Adresse 7] C/ SA SAMSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00184 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUC7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 12 novembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 215 Rôle N° RG 19/07915 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWX [K] [E] [U] [O] épouse [E] C/ [R] [S] SARL ANGELUS CONSEIL SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS D’ÉQUIPEMENTS – C.G.L. SARL INSTITUT MEDITERRANEEN D’EXPERTISE COMPATBLE – IME X Copie exécutoire délivrée

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° P 21-14.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

PhD/ND Numéro 22/3781 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 22/00141 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IC3Y Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d’actif à l’encontre des dirigeants Affaire : [F] [G] C/ S.A.R.L. MJPA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02734 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXK Monsieur [K] [A] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] SCP Pascal PIMOUGUET – Nicolas LEURET – Sylvie DEVOS BOT, ès qualités de mandataires liquidateurs de la SARL JP3 Nature

ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01561 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBLC SA LCL – LE CREDIT LYONNAIS c/ [E] [V] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP MANIL COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 480 Rôle N° RG 22/00360 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDE [O] [Z] [N] [S] C/ [M] [U] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Aïda VARTANIAN – Me Jean-philippe NOUIS – Me Julie ROUILLIER –

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10661 F Pourvoi n° D 21-15.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10660 F Pourvoi n° X 21-15.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° C 20-23.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________