gérant de fait

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/07682 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5H3 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [J] [N] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14163 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020

MINUTE N° 364/22 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Loïc RENAUD – Me Nadine HEICHELBECH Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05227

ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] C/ [M] S.C.P. ANGEL [T] copie exécutoire le 29/06/2022 à selarl LEXAVOUE -2 selarl WIBAULT FB/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/03715 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFK6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00277 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EORO jugement du 06 Juin 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/003259 ARRET DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [P] [X] épouse [C] née le 30 Juin 1973 à FLERS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 19/07192 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TP75 AFFAIRE : Société FONCIERE D’EGUILLY C/ M. [R] [X] [M] [Z] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Tribunal

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1074/22 N° RG 20/01245 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S76I SM/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Avril 2020 (RG F19/00193 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03675 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXD7 Jugement (N°20/00091) rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT Monsieur [Y] [M] né le 25 octobre 1963 à

FV/IC Maître HERVE DECHRISTE C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00731 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWSM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19 avril 2021, rendue par le tribunal de commerce

N° R 21-83.036 F- B N° 00816 GM 22 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2022 MM. [X]

ARRET N° [P] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04675 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 19 FÉVRIER 2020 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT

ARRÊT N° N° RG 19/02660 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HNBZ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 21 juin 2019 RG:18/00108 [MR] C/ S.A.S. RENOVATION 30 COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [W] [MR] né le 18 Août 1977 à ALES (30100) [Adresse

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes

N° RG 21/04074 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00060 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 30 Septembre 2021 APPELANTS : Madame [N], [W] [T] DIVORCÉE [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (02) [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° P 20-14.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/375 Rôle N° RG 21/07087 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN6C [C] [D] C/ [V] [Z] Pierre-Alexandre LECA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Isabelle ZULIAN – Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

MINUTE N° 373/22 Copie exécutoire à – Me Anne CROVISIER – Me Céline RICHARD Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02154 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HLYH

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02319 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de CRETEIL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14843 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de CRETEIL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10352 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZCS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2021 – Président du Tribunal de Commerce