gérant de fait

N° RG 22/05893 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OPJM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 mai 2022 RG : 2021007212 [H] [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Novembre 2023 APPELANTS : Mme [P] [H] née le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00616 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 9 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00244 – N° Portalis DBVK-V-B7B-M7PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01819 APPELANTE : SA MAAF

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° C 20-18.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° G 19-24.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05718 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRG6 [H] C/ Société [L] [I] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2019 RG : 18/01381 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUIN

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° K 21-12.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/01600 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NCUP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21500279 APPELANTE : Madame [Z] [W]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Tribunal

RUL/CH UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA – AGS CHALON SUR SAONE C/ [T] [Z] S.C.P. JEAN JACQUES DESLORIEUX es qualite de liquidateur judiciaire de la SARL F&H BÂTIMENTS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02

N° RG 21/00197 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKXP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 29 décembre 2020 RG : 2020f01398 [Z] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2022 APPELANT : M. [H] [Z] né

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/14237 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3ME [X] [S] C/ Société AVIOR Copie exécutoire délivrée le : 16/06/22 à : – Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Sophia BOUZIDI, avocat

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/340 Rôle N° RG 21/07926 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRAJ [L] [E] C/ [B] [E] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Philippe BRUZZO – Me Romain CHERFILS – Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement

C9 N° RG 20/03200 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/01042) rendue par

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00805 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2B2 AFFAIRE : [I] [A] épouse [R] C/ S.A.R.L. L’ECONOMIQUE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre :

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS CENTRE – Me Marie-hélène ROUET-HEMERY – SCP SOREL – Avis au Ministere Public LE : 16 JUIN 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 340 – 12 Pages N° RG 21/01343 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DNFQ Décision déférée à

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00804 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BU AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.R.L. L’ECONOMIQUE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° 106/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/12198 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 – Tribunal Judiciaire de CRETEIL 3ème chambre civile

N° RG 21/00032 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMD Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2018f02598 [Y] C/ [Z] SELARL [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2022 APPELANT : M. [U] [P] [Y] né le