gérant de fait

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/270 Rôle N° RG 22/07356 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODE S.C.P. BTSG² C/ [J] [B] [S] [X] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01625 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYN2 Minute n° 23/00134 [W] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/01335 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17879 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00617 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00607 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2019 par le Conseil de

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06800 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2J2 [W] C/ Société JEROME [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 18/00369 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/01121 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWZJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 12 Mai 2021 Appelants Mme [U] [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05531 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFXN [G] C/ S.A.R.L. BARAKA APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Septembre 2020 RG : 19/00013 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [J] [M] [G] né le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01731 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ND YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 14 mai 2019 RG : [D] C/ [X] Association AGS CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2023 à : – Me AUTRIC COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01237 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTQT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] L’UNEDIC, / [I] [V], S.E.L.A.R.L. MANDATUM Es-qualité LJ SASU SACHA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2021, enregistrée sous le n°

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 Jonction des dossiers RG21/03000 et RG21/02930 par ordonnance du 05 septembre 2022 sous le n° RG 21/02930 N° RG 21/02930 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYS3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Maître [E] [N], liquidateur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08237 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ6R [S] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Audrey TOUTAIN – CPCAM des BDR Décision déférée à la Cour : Jugement

5ème Chambre ARRÊT N°-325 N° RG 20/04856 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LW S.C.I. LENA C/ M. [C] [P] S.C.P. [R] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00626 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

25/10/2023 ARRÊT N° 413 N° RG 21/00871 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N74N FP/CO Décision déférée du 20 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2017J344 M.[B] [O] [V] C/ [C] [T] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00622 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00580 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6DJ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 janvier 2021 RG :17/02117 [M] C/ [M] Grosse délivrée le à Me Fugier Selarl Vajou COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil