gérant de fait

ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11060 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin

RUL/CH S.A.S. EMPIRE C/ [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00787 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2LW Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine

RUL/CH S.A.S. EMPIRE C/ [M] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00786 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2LU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°329 N° RG 21/02744 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTEC S.A. ARMEMENT OCEANE C/ M. [H] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Olivier POMIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01185 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/05690 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3V JONCTION avec le N°RG 22/06606 [X] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [K] CONSTANT [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Charles TOLLINCHI Me Jean-christophe MICHEL Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 130 Rôle N° RG 22/15275 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKXI S.A.R.L. TRANSPORT [N] C/ [Y] [B] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Françoise BOULAN Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA Sur saisine de la Cour faite

N° RG 21/08864 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XP Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 décembre 2021 RG : 2019f2896 [T] [S] C/ [W] S.A.R.L. ACTIVITE GESTION PERSONNEL S.E.L.A.R.L. [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTS : Mme [V]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01812 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/05690 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3V JONCTION avec le N°RG 22/06606 [W] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [E] CONSTANT [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Charles TOLLINCHI Me Jean-christophe MICHEL Décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07512 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSFW AFFAIRE : [T] [X] C/ S.E.L.A.F.A. MJA LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNN Minute n° 23/00155 [H] C/ [O], [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00525 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18113 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS35 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 octobre

N° RG 21/04101 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau

[N] [X] C/ S.A.R.L. AGRI-EXPERT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01043 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYIE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 juillet 2021, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont –

ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 22/00755 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB2 [W] C/ S.A.S. RAVATE PROFESSIONNEL COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 27 AVRIL 2022 suivant déclaration d’appel en date du