gérant de fait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00404 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVX NOUS, Michel RISPE, Président de chambre,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02389 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/17185 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFZ Décision déférée à la cour Jugement du 21 septembre 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/81298 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02908 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02306 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCZ M. [I] [G] C/ Me [U] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOLTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

ARRET N° [WR] C/ [H] [O] S.C.P. LES BUREAUX DU GROUPE [U] S.A.S. ACTION LOGEMENT IMMOBILIER [O] [O] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 17/02295 – N° Portalis DBV4-V-B7B-GVRO Décision déférée à la cour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01077 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N°2023/116 Rôle N° RG 22/09462 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVF6 [U] [L] C/ S.A.R.L. PASS PERMIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07675 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 -Conseil

ARRET N°307 FV/KP N° RG 22/01095 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7V [Adresse 6] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [I]-MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01095 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7V Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 7 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00845 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOXY UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX c/ Monsieur [G] [A] SCP Muriel Amauger & [H] [Z], prise en la personne de Maître [H] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de la

3 5ème Chambre ARRÊT N°-206 N° RG 22/05830 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBF M. [S] [N] C/ M. [L] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 N° RG 21/03784 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBF Monsieur [H] [F] Madame [U] [F] S.A.S.U. HOLDSOM Société XSOM CONSULTING c/ Monsieur [J] [B] S.E.L.A.R.L. [L] [I] Nature de la décision : MIXTE – EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00143 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6I6 Jugement du 29 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2021006620 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [L] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°267 N° RG 22/06312 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THHO M. [D] [N] C/ SCP [H] [O] (Liquidation judiciaire de la SARL BMC CONSTRUCTION) – Association UNEDIC, Délégation AGS-CGEA DE [Localité 4] Appel sur la compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Bruno CARRIOU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04244 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPP URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S.U. [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte