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26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04753 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL4 Décision déférée

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02090 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02090 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYC Décision déférée

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16018 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07986 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/77 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07986 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWYL Décision

26 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00610 TP/SB Numéro 23/324 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00610 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES [Localité

10 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00365 SD/SLC N° RG 22/00365 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEC Décision attaquée : du 04 mars 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– S.A.R.L. SFT MOBILITÉ C/ M. [P] [O] ——————– Expéd. – Grosse Me LIGIER 10.2.23 Me LEFRANC 10.2.23 COUR D’APPEL DE

10 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15245 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 19/15245 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6SG [I] [X] C/ SARL M.2.A.S Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin

9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/04325 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ GM Rôle N° RG 22/04325 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDG5 [E] [K] [L] C/ S.A.S. LA MOME PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 09/02/2023 à : – Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat

28 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04502 C4 N° RG 21/04502 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023

28 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04644 C4 N° RG 21/04644 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023

28 février 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01459 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me DEVAUCHELLE la SCP SOREL & ASSOCIES AD ARRÊT du

28 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01894 28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –

27 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01785 C3 N° RG 21/01785 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2R5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 27 FEVRIER

21 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03026 C5 N° RG 21/03026 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel

24 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00935 24/02/2023 ARRÊT N° 2023/89 N° RG 21/00935 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OADN SB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00511) A. CHAPUIS Section commerche CH 1 [E] [U] C/ Association CGEA DE [Localité 7] Société [L]

15 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02164 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02164 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5XV [B] C/ Société GLOBAL FINANCES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/00502 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15

23 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00462 PS/DD Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00462 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HYYQ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [C] C/

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.316 SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° F 21-17.316 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date

23 février 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/00097 N° RG 21/00097 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUY3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. DESTRUCTION [Localité 4] AUTOMOBILE

14 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/01046 ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ———————– N° RG 21/01046 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C6LL ———————– [G] [E] C/ SAS FRANCE INCENDIE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour