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11 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01083 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01083 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00568 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00568 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJC6 Décision déférée

9 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02231 MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET – Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro

6 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04627 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 19/04627 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LZ [W] [F] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE

6 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04678 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/003 Rôle N° RG 19/04678 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7RF [V] [D] [Y] [D] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau

5 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07074 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°02 N° RG 19/07074 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGR7 – M. [G] [H] – Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

5 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07067 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°01 N° RG 19/07067 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRK – M. [L] [O] – Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

18 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00071 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00071 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUY Monsieur [P] [Z] c/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à

26 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01236 C 9 N° RG 21/01236 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI

17 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.722 N° H 22-83.722 F-D N° 00052 RB5 17 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.699 N° W 22-80.699 F-D N° 00090 ECF 25 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

17 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.067 N° H 22-84.067 F-D N° 00166 ECF 17 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.273 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° N 21-11.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

12 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/01988 ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01988 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2J2 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 20/00302 22 juillet 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.254 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° D 20-20.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-81.750 N° P 22-81.750 F-D N° 00043 GM 11 JANVIER 2023 DECHEANCE – REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

24 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.606 N° F 22-83.606 F-D N° 00074 ODVS 24 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04023 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/04023 N° Portalis DBV3-V-B7F-US77 AFFAIRE : S.A.R.L. APYC C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021

23 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00218 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23