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Déclarations homophobes dans une émission
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Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur.
Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram
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La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
Atteinte au droit à l’image de Christophe Beaugrand
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L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand. Le magazine avait publié un cliché du présentateur marchant dans la rue aux côtés d’un homme, présenté comme son compagnon dans la vie ….
Injure publique contre la communauté Gay
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Un élu Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay (injure à personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle).
Incitation à la haine contre les chrétiens
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), a été déboutée de sa demande de condamnation d’un site internet militant de la cause homosexuelle. L’AGRIF avait porté plainte en se constituant partie civile, sur le fondement de l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881…
Image, « Coming out » et vie privée
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article sur le présentateur Christophe Beaugrand titré « Depuis quatre ans, il vit le grand amour avec Ghislain » accompagné de photographies ….
Marque distinctive
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La société B., titulaire de la marque “Legayparis.com” depuis 2001 (1), a poursuivi en contrefaçon de marques, la société K. qui a enregistré le terme “Le Gay Paris” (en 2003) pour désigner des guides DVD à destination de la communauté Gay. La distinctivité de la marque “legayparis” a été admise par le tribunal (en raison
Marque generique
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Dans cette affaire, les juges ont annulé le dépôt des marques “Gay infos magazine” et “Gay” car ces termes ne présentent pas de caractère distinctif pour le public de référence, à savoir la communauté homosexuelle. En conséquence, le terme banal et commun Gay peut être utilisé par un tiers au sein d’un nom de domaine
