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gaumont

  • Idée de documentaire : protection exclue

    Redaction

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    Originale ou non, une idée de documentaire n’est pas susceptible de protection par des droits d’auteur. La formalisation d’un concept de documentaire, pour être protégeable, doit être avancée et originale …

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    Archives audiovisuelles des compétitions sportives

    Redaction

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    L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la fédération sportive concernée. La société Gaumont Pathé archives n’a pas été jugée fondée à soutenir ….

  • Protection d’un projet de documentaire

    Redaction

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    Souhaitant réaliser un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, à base d’images et d’enregistrements d’archives, une société de production s’est rapprochée de la société Gaumont Télévision, pour lui proposer une coproduction. Les discussions n’ayant pas abouti et ayant appris que Gaumont pré-vendait au salon MIPTV de Cannes un documentaire sur la vie de Brigitte…

  • Propriété des archives audiovisuelles du Football

    Redaction

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    En cas de litige de propriété intellectuelle avec une association sportive telle que la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel, le Tribunal de commerce est-il compétent ? C’était la question posée aux juges dans cette affaire portant sur la propriété des images d’archives du Football.

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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