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La société France Télévisions (FTV), a initié en 2016 une procédure d’information et de consultation de son Comité central d’entreprise (CCE) à propos du projet de lancement de la chaîne d’information « Franceinfo ». Cette initiative a été accompagnée d’une modification de l’accord collectif d’entreprise ….
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Le Groupe TF1 a été débouté de son action en annulation de la décision du CSA n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour la chaîne France info. Lorsque le CSA procède à l’attribution prioritaire de ressources radioélectriques ….