Your cart is currently empty!
Journaliste audiovisuel en CDD d’usage
·
Une journaliste de la société France 3 a obtenu la requalification en CDI de ses multiples CDD d’usage conclus depuis l’année 2003, la journaliste exerçant son activité dans de nombreuses rédactions régionales …
Droit de réponse sur Replay : affaire « Pièces à conviction »
·
La FDSEA a obtenu l’insertion forcée d’un droit de réponse suite à la rediffusion de l’émission « Pièces à conviction » (France 3) sur Internet. A la suite de l‘épisode de sécheresse ayant affecté le département du Cantal lors de l’été 2011, la Fédération départementale des syndicats ….
Production audiovisuelle : redoutable garantie d’éviction
·
La clause de garantie d’éviction stipulée au contrat de production peut faire peser l’intégralité du risque contentieux sur le producteur audiovisuel …
Risque de confusion
·
La société Paris Première qui est titulaire de la marque semi-figurative “Paris Première” (1) avait poursuivi en contrefaçon la société France 3. Cette dernière avait utilisé les dénominations “Bordeaux Première”, “Limoges Première”, “Basse Normandie Première” … pour désigner des émissions régionales. N’ayant pas obtenu gain de cause en appel, Paris Première s’est pourvue en cassation.
Titre des emissions TV
·
On se souvient que la société France 3 avait été condamnée pour contrefaçon de la marque “Paris Première”, propriété de la chaîne du même nom, pour avoir utilisé les termes “BORDEAUX PREMIERE”, “LIMOGES PREMIERE”, “BASSE NORMANDIE PREMIERE”, “HAUTE NORMANDIE PREMIERE”, “PICARDIE PREMIERE” … pour désigner des émissions de télévision. Ce jugement vient d’être cassé en
Coproduction audiovisuelle
·
Les sociétés DELTA IMAGE et VISION AGE (en liquidation judiciaire), faisaient appel d’un jugement (1) les ayant condamné à payer à la société France 3 près d’un million euros à titre de dommages et intérêts. Le litige portait sur la coproduction d’une série d’émissions consacrées à la pêche diffusées sur France 3 qui s’était terminée
