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Consultant informatique : les conditions du prêt de main d’oeuvre illicite
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Le défaut de production d’un contrat de prestation de service n’est qu’un indice, parmi d’autres, pouvant amener ou non à conclure à un prêt de main-d’oeuvre illicite. En l’espèce, la juridiction a considéré que la mise à disposition du salarié ne constituait ni une opération de prêt illicite de main-d’oeuvre ni de marchandage.
Sous-traitance et prêt de main d’œuvre illicite
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Le prêt de main d’œuvre illicite est un risque sérieux en matière de sous-traitance. Dans cette affaire, le dirigeant d’une société a été condamné pour travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage, à un an d’emprisonnement avec sursis et à 8 000 euros d’amende …
