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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14813 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud’hommes de SENS – RG

BA/MD Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/02837 – N° Portalis DBVK-V-B7A-MSUA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/01784 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B47BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10014 F Pourvoi n° P 18-22.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1609/22 N° RG 20/00989 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5J2 MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Février 2020 (RG 18/00172 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°413 N° RG 19/05104 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7P6 M. [I] [P] C/ Association [Adresse 7] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°411 N° RG 19/04925 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P6YH M. [D] [S] C/ – SELARL ERWAN FLATRES (Liquidation judiciaire de la Sté AUDIT CONSEIL PRÉVENTION SÉCURITÉ) -Association L’UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01576 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ4R AFFAIRE : [W] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N°

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00330 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3F [D] [U] / S.A.R.L. ALLIER AUVERGNE FORMATION, S.E.L.A.R.L. MJ de l’ALLIER représentée par Maître [R] [Y] en qualité de liquidateur judicaire, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE

C2 N° RG 20/04221 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Jérôme POUGET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00366) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00745 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVMO S.A.S. AFCOM 2 I C/ [X] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 19/00091 APPELANTE : S.A.S. AFCOM 2 I

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° F 18-17.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18035 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 -TJ

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 6 OCTOBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 6 OCTOBRE 2022 MINUTE

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° U 18-16.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00621 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5R [J] [T] C/ S.A.R.L. DUMAX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Février 2021, RG F 20/00095 APPELANT : Monsieur [J] [T] [Adresse 1]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01116 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4EN AFFAIRE : [T] [D] C/ S.C.P. [X] prise en la personne de Maître [O] [X] es qualité de liquidateur de la SAS FACEM EMPLOI I.D.F (Siret 804 969 244) … Décision déférée à la cour :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09040 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMC4 [O] [E] C/ Association APST BTP 06 Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Steeve GRASSI, avocat au barreau de NICE Me Dominique CESARI, avocat au barreau de