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  • Protection des defiles de mode

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    Deux gérants de sociétés ayant pris des photographies de défilés et les ayant diffusées sur Internet (1) ont été condamnés pour contrefaçon. Aucune autorisation des titulaires de droits ne leur avait été consentie. Cette autorisation ne pouvait se déduire de l’accréditation dont bénéficiaient les gérants pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci

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