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Couverture de magazine prêtant à confusion
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S’inspirer de la couverture du magazine d’un concurrent pour développer la sienne peut être sanctionné par la concurrence déloyale. Sanctionné sur le fondement de la responsabilité délictuelle, cet agissement parasitaire se définit comme consistant, de façon lucrative et injustifiée, à s’approprier la valeur économique acquise par autrui au moyen d’un savoir-faire …
Rédacteurs web : attention au travail dissimulé
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société du Figaro pour travail dissimulé. La société Evene (fusion-absorption avec Le Figaro) s’était délibérément soustraite à l’accomplissement des formalités de la déclaration unique d’embauche et de l’obligation de délivrance de bulletin de paie …
