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Encadrer l’expression des salariés dans la presse
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Un salarié ayant donné un entretien à un journaliste du « Parisien » (article sur « le rachat d’or en plein boom ») a été licencié pour faute lourde (licenciement requalifié en cause réelle et sérieuse par les juges). Le salarié avait donné des informations sur la bonne santé économique …
Charte informatique en entreprise
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Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé. L’usage intempestif de connexions Internet durant son temps de travail, constitutif d’un acte volontaire d’insubordination ….
Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …
Abus de l’internet par le salarié
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Détournement de l’outil informatique Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié a été jugé fondé en raison de l’utilisation des ressources informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles, à l’insu de son employeur, pendant et en dehors de ses heures de travail. Le salarié avait également usurpé l’identité de l’employeur pour
Forums de discussion
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En complément de l’émission “ARRET SUR IMAGE”, Mme N. exerçant sous le pseudonyme de Perline, était chargée par la société RIFF PRODUCTIONS, de la rédaction d’articles et de l’animation d’un forum sur Internet. Au cours de son travail, Mme N. a éliminé le message d’un internaute libellé en ces termes : “Consultez la page de
