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Exercice illégal de la profession d’expert-comptable
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Le tribunal correctionnel de Vienne a déclaré le salarié d’un cabinet d’expertise (technicien comptable) coupable d’abus de confiance commis au préjudice de son employeur et d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable au préjudice du conseil régional de l’ordre. Le salarié a été condamné à la peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis, avec interdiction professionnelle
Comptabilité ou expertise comptable ?
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Secrétariat comptable ou expertise ? Les activités d’expertise comptable ne doivent pas être confondues avec le secrétariat administratif et comptable. En l’occurrence, une personne poursuivie pour exercice illégale de l’activité d’expertise comptable a été relaxée, cette dernière exerçait en réalité une activité externalisée de secrétariat administratif et comptable pour le compte de son client, une TPE,
