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Diffamation : le Monde condamné
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Le Monde a été condamné pour diffamation pour avoir publié un article laissant entendre qu’une personnalité avait participé, au moyen d’un compte ouvert en Suisse à son nom à la banque HSBC, à un vaste mouvement d’évasion fiscale impliquant d’autres personnes en vue …
Edition de chaînes TV : la présomption de fraude fiscale
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Certains éléments doivent alerter sur la présomption d’une fraude fiscale, parmi ceux-là la domiciliation au sein de bâtiments domiciliant de nombreuses sociétés sans réelle activité sur place. Dans cette affaire, était caractérisée la présomption de fraude fiscale (exercice en France d’une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales et comptables y afférentes sur le territoire)…
