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Modification des heures de grande écoute
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Il est possible d’obtenir du CSA, la modification de ses heures de grande écoute. Après avoir sollicité du CSA, à plusieurs reprises, la modification des heures de grande écoute fixées à l’article 3-2-1 de sa convention, qu’elle estimait inadaptées, la société RMC Découverte a obtenu du CSA qu’elles soient modifiées (désormais fixées de 8 h…
Quelles obligations de diffusion des films EOF ?
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Conformément à l’article 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, les chaînes publiques et privées de la TNT ne peuvent diffuser plus de 192 longs métrages chaque année, dont 144 en première partie de soirée. Les chaînes peuvent également diffuser
Clauses de priorité et de préemption dans l’audiovisuel
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Les accords signés entre les chaînes historiques en clair et les producteurs ne sont pas susceptibles d’empêcher les chaînes concurrentes de s’approvisionner en droits de diffusion de films EOF de catalogue.
