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Destruction d’une œuvre par la RATP
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L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d’art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisée pour le compte de la RATP (dans la station de métro désaffectée Saint-Martin mise à disposition de l’Armée du salut) …
Obligation de protection d’une œuvre
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Application du droit moral Aux termes de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit, attaché à sa personne, est transmissible à cause de mort à ses héritiers. En l’espèce Claude Barneaud est titulaire,
