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entreprise de presse

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    Entreprise de presse : l’indépendance éditoriale incontournable

    Redaction

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    L’édition de titre de presse par des associations reconnues d’utilité publique n’emporte pas le statut d’entreprise de presse dès lors que le critère de l’indépendance éditoriale n’est pas satisfait et que cette activité est accessoire à l’objet social principal

  • Rédacteur en chef : la question du conflit d’intérêts

    Redaction

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    Une rédactrice en chef licenciée pour faute grave pour avoir privilégié les intérêts de son conjoint (également salarié) a obtenu la condamnation de son employeur (groupe Mondadori) pour licenciement abusif ….

  • La renaissance du CDI à la pige

    Redaction

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    Modalité d’exécution de contrat de pige peu usitée et pourtant légale, le CDI à la pige a été jugé légal par la Cour de cassation y compris en l’absence d’un contrat écrit, l’essentiel étant que les parties considèrent leur collaboration comme s’inscrivant dans un cadre à durée indéterminée ….

  • Définition élargie de l’entreprise de presse

    Redaction

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    Selon cette nouvelle jurisprudence, la notion d’entreprise de presse est plus large que ce qui était admis traditionnellement jusqu’alors. Une société étrangère au sérail de la presse peut être qualifiée d’entreprise de presse si ses activités éditoriales sont dominantes …

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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