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Un préposé peut engager une société
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En matière d’acceptation de bon de commande il est essentiel de mettre en place en interne, une procédure dédiée. La théorie du mandat apparent permet d’engager contractuellement une société lorsqu’un bon de commande est signé par un préposé
Contrat de référencement internet : la durée d’engagement
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Un des premiers réflexes à avoir, avant la conclusion d’un contrat, est de déterminer la durée d’engagement, la clause de durée minimale, opposable entre professionnels, peut révéler ….
Bon d’insertion publicitaire : qui engage qui ?
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En matière d’insertion publicitaire, seule est engagée contractuellement, la personne qui appose son nom ou sa dénomination sociale sur l’ordre d’insertion. Un avocat qui avait passé commande d’une parution publicitaire dans un annuaire a contesté en vain son engagement ….
