engagement de caution

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° C 21-12.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

N° RG 21/02167 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3Z3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS Me Cyrielle DELBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 12/02752) rendue par le

SB/LL [Z] [D] [Y] [W] épouse [D] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00754 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW27 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 12 avril 2021, rendue

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°257 DU : 14 Juin 2023 N° RG 20/00442 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEV VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 16 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 002977) COMPOSITION DE

MINUTE N° 268/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Loïc RENAUD – Me Camille ROUSSEL Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00967

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03431 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWOV Jugement n° 2021000005 rendu le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1]

MINUTE N° 221/23 Copie exécutoire à – Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER – Me Laurence FRICK Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01946 – N°

2ème Chambre ARRÊT N°371 N° RG 22/05868 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFGM Mme [D] [K] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PEDELUCQ – Me CAMUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07085 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCQ Ordonnance n° 2023/M133 M. [W] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003261 du 22/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté et assisté de Me Laurène ASTRUC-COHEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant et demandeur à l’incident

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10046 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars

ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 23/00067 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI3Q [W] [H] c/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27 JUIN 2023

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 456 F-B Pourvoi n° X 21-24.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 422 F-B Pourvoi n° B 21-24.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE