émission de téléréalité

Audiovisuel / Cinéma, CDD d’Usage, CDD d’usage, Requalification en CDI, Travail | RH

Téléréalité : le contrat de travail exclu

Redaction

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02/01/2019

Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a adopté une motivation lapidaire : la preuve de l’existence d’un lien de subordination caractérisant le contrat de travail n’était pas rapportée. Le lien de subordination …..
Audiovisuel / Cinéma, CDD d’Usage, Requalification en CDI, Requalification en CDI, Travail | RH

Téléréalité : nouvelle requalification en CDI

Redaction

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22/02/2014

La participation à une émission de TV réalité peut être requalifiée en CDI si les candidats sont soumis, sous sanctions, à l’engagement de suivre les instructions liées au planning de tournage, de répondre à des interviews quotidiennes, de participer à des activités préétablies par le producteur, sans possibilité pour les candidats de choisir l’heure ou…
Artistes-interprètes, Audiovisuel / Cinéma, Propriété intellectuelle

Télé-Réalité : les participants ne sont pas des artistes-interprètes

Redaction

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20/02/2014

Les participants aux émissions de Téléréalité ne sont pas des artistes-interprètes s’ils n’ont aucun véritable rôle à jouer ni aucun texte à déclamer, de surcroît lorsque leur seule tâche est d’être eux-mêmes et de réagir aux situations présentées. Le caractère artificiel de ces situations ne suffit pas à leur conférer la qualité d’acteurs.

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