édition

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04672 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février

26/05/2023 ARRÊT N° 2023/241 N° RG 21/05019 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3H MD/CD Décision déférée du 25 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00176) P. BOUCHER Section INDUSTRIE S.A. ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES C/ [B] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/5/23 à Me JOLLY, Me FRECHIN Ccc Pôle Emploi

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/178 Rôle N° RG 19/19286 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKB5 [J] [T] C/ SASU SBM LIFE SCIENCE Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 21/02708 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 21/02040) rendu par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/214 N° RG 21/00743 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZMW [Y], [S] [P] divorcée [X] C/ [U] [F] Compagnied’Assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED – MIC Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Gaëlle BAPTISTE -SCP D’AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL Décision déférée à

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02937 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVE Jugement n° 2019/1496 rendu le 14 avril 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SA Société Française du Radiotéléphone – SFR – prise en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09225 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA46 – Jonction avec le N° RG 21/05007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05621 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil

MINUTE N° 23/371 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 25 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00877

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-B Pourvois n° Y 22-12.299 G 22-12.469 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU