édition

17/02/2023 ARRÊT N°93/2023 N° RG 21/04005 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMMK AB/LB Décision déférée du 24 Août 2021 – Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00165 BAFFET-LOZANO V. S.A.S. [13] Société [9] C/ [W] [M] CPAM DE TARN ET GARONNE CONFIRMATION grosse notifiée le 17/02/2023 à Me Cécilia ARANDEL/LRAR Me Arnaud GONZALEZ CCC/LRAR à SAS [13]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02436 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2018.008056, en date du 23

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 20/02157 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSPW [J] [I] c/ [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 02 MARS 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2020 par

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 23/00315 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPU Monsieur [N], [C], [J], [I] [P] c/ Madame [D] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10989 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection

ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00681 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZT [I] S.A. PACIFICA S.C.E.A. SCEA [I] c/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF) CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE (M SA) Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07420 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY

MM/ND Numéro 23/823 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00666 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 94 Rôle N° RG 16/21647 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7U6V [N] [AW] épouse [TH] [LH] [TH] C/ [I] [O] épouse [EJ] [I] [R] épouse [TG] [C] [Z] [D] [W] [J] [A] épouse [Z] [V] [L] Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00260 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMIQ Jugement (N° 17/02113) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [X] [T] née le 14 mars 1950 à [Localité

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 22/03436 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPM S.A.S. DAX MEUBLES c/ S.A.S. BESSON CHAUSSURES Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2019 (R.G

Arrêt n° 23/00208 07 mars 2023 ——————— N° RG 21/00513 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FODF ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 19/00059 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. LUXANT SECURITY

07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01031 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7A [C] [L] / S.A.S. SOMMET DE L’ELEVAGE , S.A.S. SELEVENTS , Association ART VERNE PRODUCTIONS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 073 Rôle N° RG 22/10920 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2T5 [H] [K] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. [Z]- [N] Copie exécutoire délivrée le :10/03/2023 à : Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/02107 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSLA S.A. MAAF ASSURANCES c/ [K] [P] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juin

4ème Chambre ARRÊT N° 72 N° RG 22/03505 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZ7W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02782 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQI [N] [C] Syndicat SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS 06 Syndicat UNION LOCALE CGT DES VALLÉES DU PAILLON Syndicat SYNDICAT CGT DES RAPIDES COTE D’AZUR C/ S.A.S.U. TRANSDEV COTE D’AZUR Etablissement Public POLE EMPLOI Organisme CARSAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/02128 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGCQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Pole social

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

N° RG 21/01700 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2II N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00939) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE