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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 178/23 N° RG 21/00084 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TML3 IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00076) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 013 RG 18/17640 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJYX [F] [E] C/ [U] [L] Association CGEA AGS DE [Localité 5] Société THE NEW CANCAN Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Chantal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10134 F Pourvoi n° V 21-21.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10039 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/02601 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGF S.A. MAAF ASSURANCES c/ [L] [J] CPAM DE LA GIRONDE S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 02 février 2023 aux avocats

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06339 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Conseil

N° RG 21/00926 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOH COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00590 Tribunal judiciaire du Havre du 11 février 2021 APPELANTE : SAS GIFEC RCS du Havre n° 400 897 161 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assitée par Me Jérôme VERMONT de la

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° H 20-23.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/50 N° RG: 19/15296 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WD SAS LABORATOIRE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE A LA SANTE (LDTAS) C/ [M] [E] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04150 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 FEVRIER 2023 N° RG 21/03412 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7C AFFAIRE : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) C/ S.A.R.L. MAGIC FORM PLAISIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de

17/02/2023 ARRÊT N°91/2023 N° RG 21/04598 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC5 AB/LB Décision déférée du 14 Octobre 2021 – Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00068 COLSON P. S.A.S. [11] S.A. [6] C/ [F] [S] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION grosse notifiée le 17/02/2023 à Me Cécilia ARANDEL/LRAR Me Arnaud GONZALEZ CCC/LRAR à SAS [11]

ARRET N°69 S.A.S. [11] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02659 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWF Décision de la CARSAT d’ALSACE-MOSELLE en date du 06 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [11] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 Février 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07904 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2019 par le Conseil de

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 68 N° RG 20/06242 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4X S.A.S. GABARI PROD. C/ S.A.R.L. COLLABORATIVE STEEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 14/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/04569 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ47 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 06 août 2021 DEMANDERESSE A L’INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [G] née le 25 juin 1944 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02436 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2018.008056, en date du 23

MINUTE N° 105/23 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00526 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPOE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03105 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3TT YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 novembre 2020 RG :F18/00225 [M] C/ S.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE LAPALUD Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Roland MARMILLOT – Me Marie BLANCHARD COUR D’APPEL DE