édition

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 22 N° RG 20/05907 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REBO S.A.S. SPECTACULAIRES C/ S.A. [B] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Arrêt n° 23/00017 17 Janvier 2023 ——————— N° RG 21/01181 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZJ ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2021 19/00003 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept janvier deux mille vingt trois APPELANT : M. [U]

19/01/2023 ARRÊT N° 45/2023 N° RG 21/00804 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7V3 EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2018J613 [E] [C] E.A.R.L. FONTERS-BAS C/ [K] [J] S.A.R.L. AUTO TRUCK SERVICE GASCOGNE S.A.R.L. TOCIAR S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

JN/SB Numéro 23/0234 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00570 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [C] [O] C/ Association [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

5ème Chambre ARRÊT N°-22 N° RG 19/06523 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEOD SARL LE MOLIERE C/ Mme [U] [D] Mme [V] [D] Mme [B] [U] [T] [O] [G] épouse [H] Mme [W] [K] [M] [Y] [G] Mme [J] [L] [X] [G] épouse [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

AFFAIRE : N° RG 21/02789 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3E6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 19/00436 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/43 Rôle N° RG 21/15331 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ63 [Y] [G] [O] [B] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien MESNIL-CHARPAIL Me Elodie CARDIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023 / 9 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11890 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4H Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Décembre 2018 -Cour d’Appel de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de

N° RG 20/06727 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIO3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 novembre 2020 RG : 19/02165 1ère chambre civile [K] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01215 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 20 mai 2019 – Section Activités Diverses – APPELANTES ASSOCIATION INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE

ARRET N° 10 S.A.S. [20] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04196 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGJF Décision de la CARSAT DES HAUTS-DE-FRANCE en date du 27 Mai 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [20] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00420 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYBW AFFAIRE : [S] [N] SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04345 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 011/2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre –

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03786 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06943 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai

ARRÊT N° N° RG 20/01645 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZO EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 25 mars 2020 RG :18/00185 [E] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORT BIOCOOP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 178/23 N° RG 21/00084 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TML3 IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00076) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –