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écriture de scénario

  • Contrats de l’audiovisuel : l’Accord entre scénaristes et producteurs de fiction étendu à la profession

    Redaction

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    Sont rendues obligatoires pour toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles les stipulations de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023. Cet accord a un impact majeur sur la pratique contractuelle des producteurs. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2023 pour une période de trois

  • Régime social du scénariste

    Redaction

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    Enseigner l’écriture de scénario n’est pas une activité d’auteur. Un formateur immatriculé à l’AGESSA en qualité de « scénariste » depuis de nombreuses années s’est vu refusé le maintien de son affiliation au régime des artistes auteurs au motif qu’il n’avait pas eu de revenus tirés d’une activité artistique et que son activité ne relevait pas du…

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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