Droits du traducteur

  • Droits du traducteur de presse

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    Les articles de presse traduits et incorporés à une revue ne se fondent pas dans l’ensemble que constitue la revue en tant qu’oeuvre collective. S’il est établi que la revue est conçue, éditée et divulguée sous la direction de l’éditeur, qui en choisit les thèmes, sélectionne les articles …

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    Droits du traducteur

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    En application de l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs de traductions, d’adaptations, de transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection des droits d’auteur, sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. La reproduction d’œuvres traduites sans autorisation du traducteur  constitue une contrefaçon de ses droits

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