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Droits du scenariste

  • Régime social du scénariste

    Redaction

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    Enseigner l’écriture de scénario n’est pas une activité d’auteur. Un formateur immatriculé à l’AGESSA en qualité de « scénariste » depuis de nombreuses années s’est vu refusé le maintien de son affiliation au régime des artistes auteurs au motif qu’il n’avait pas eu de revenus tirés d’une activité artistique et que son activité ne relevait pas du…

  • Contrat de « Step Deal » validé

    Redaction

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    La pratique contractuelle des « Step Deals » a été validée par les juges. Ni contrats de cession de droits d’auteurs, ni véritables contrats d’option, ils apportent aux producteurs audiovisuels une certaine souplesse juridique avec les auteurs-scénaristes …

  • Droits du scenariste

    Redaction

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    Déposer un scénario Le coauteur d’un scénario / séquencier qui dépose ce dernier à son seul nom s’expose à une condamnation pour dépôt frauduleux de scénario. Dans cette affaire, le coauteur condamné ne pouvait ignorer qu’il n’était pas le seul auteur du scénario et il lui incombait de mentionner tous les auteurs du texte déposé,

  • Droits du scenariste

    Redaction

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    Cette nouvelle affaire illustre la difficulté de bien encadrer juridiquement une commande d’écriture de textes (continuité dialoguée pour une série TV) auprès d’un auteur et de bien informer ce dernier du rôle prépondérant des diffuseurs dans l’acceptation de la version définitive du texte commandé. Refus du diffuseur En substance, le producteur doit contractuellement informer le

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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