Droits des scenaristes

Un dialoguiste évincé des travaux littéraires de rédaction d’une série TV est en droit d’obtenir la réparation de son préjudice moral contre le producteur lorsque la brusque rupture de sont contrat a provoqué dans le milieu de l’audiovisuel un discrédit affectant sa notoriété ainsi que sa réputation. En dépit du fait que de telles ruptures

En matière de production audiovisuelle, la faute du producteur pendant la phase précontractuelle peut engager sa responsabilité contractuelle (mais non délictuelle) vis-à-vis de l’auteur (scénariste). Si un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, l’existence

Il est vivement conseillé au Producteur de préciser au contrat de production les délais et modalités de paiement des coauteurs même lorsque la rémunération de l’auteur est assise sur le montant des financements externes (CNC…). En cas de silence du contrat, le paiement du scénariste ne peut intervenir au moment du plan de financement provisoire,

Un scénariste a obtenu 8 000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir été informé par son producteur, de la conclusion d’un accord de rétrocession. Le contrat de production audiovisuelle stipulait que toute rétrocession de l’œuvre devait faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le scénariste a également obtenu

Engagement de coproduction d’une oeuvre audiovisuelle et rétrocession sont des notions bien distinctes. La clause qui stipule que le coauteur a le droit à une rémunération lorsque le producteur trouve un financement auprès d’un tiers ne s’applique pas en cas de rétrocession de l’œuvre / du contrat de production à un tiers. L’acte de rétrocession