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Preuve de l’originalité : photographie par photographie
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II appartient au photographe d’identifier précisément les photographies éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur, de caractériser photographie par photographie leur originalité, ainsi que les actes de contrefaçon photographie par photographie qui lui ont porté préjudice.
Droits d’auteur du photographe pigiste
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Le photographe pigiste qui est missionné par un titre de presse pour réaliser un reportage photographique (concert) n’est pas ipso facto dépossédé de ses droits d’auteurs. Sous certaines conditions (celles fixées par l’article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle), le photographe pigiste peut conserver sur ses photographies ses droits patrimoniaux. L’exercice par l’auteur…
Photographe de tournée : l’autorisation des artistes s’impose
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Un photographe professionnel a couvert, pour le quotidien régional ‘Dernières Nouvelles d’Alsace’ (DNA), le concert du groupe Letz Zep (tribute band, clone de Led Zeppelin), au Zenith de Strasbourg. A cette occasion il a pris une photographie du chanteur du groupe, laquelle
Photographe salarié : licenciement abusif sanctionné
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Pour le photographe comme pour tout autre salarié, le refus d’effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n’est pas fautif.
Réimpression d’ouvrage : vérifiez la durée de cession des droits
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Avant la réimpression d’un ouvrage, veillez à vérifier la durée de cession des droits. En réimprimant deux fois un ouvrage incorporant 48 photographies sans l’autorisation de leur auteur et en portant atteinte à son droit à la paternité, une société d’édition a été condamnée pour contrefaçon (18 000 euros de dommages et intérêts).
Originalité des photographies : toujours faire appel
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L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux.
Auteur d’images de reportages
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Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur et ne décrit pas son apport original, s’expose à voir son action déclarée irrecevable. Pour rappel, sont des causes d’irrecevabilité de l’action ….
Contrefaçon de photographie publicitaire
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L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire Charles Helleu a obtenu gain de cause en appel sur la contrefaçon de l’un de ses visuels …
Contrefaçon et nouvelle mise en ligne de photographies
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Point juridique déjà acquis, la CJUE a rappelé que la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne ….
Cession de photographies : exiger un écrit
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En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu’il avait vendu à une association des photographies non libres de droit qui ont été cédées à une agence de Design puis publiées sans son consentement ….
Action en responsabilité du photographe : agir vite
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Bien maîtriser les délais et les modalités de calcul de la prescription est indispensable y compris pour les photographes. En l’espèce, un artiste photographe ….
Photographies de magazines : parution dans les éditions étrangères
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La cession des droits du photographe n’inclut pas par défaut, le droit de publier ses photographies dans les éditions étrangères d’un magazine. Dans cette affaire, l’éditeur Jalou (l’Officiel de Paris) a été condamné ….
Photographies « corporate » de portraits
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Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….
Originalité des photographies d’intérieurs
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Nouvel espoir pour les photographes d’aménagements intérieurs et de décoration intérieure : les juges ont retenu l’originalité d’œuvres photographiques portant sur des intérieurs et salles de bains. Un éditeur ayant reproduit, sans autorisation, des photographies d’intérieurs, sans cession de droits ….
Contrefaçon de photographie par une personne publique
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Les auteurs photographes doivent être vigilants quant à la contractualisation avec les personnes publiques (collectivités territoriales entre autres), certaines règles dérogatoires s’appliquent. Dans cette affaire, un département a confié à un photographe indépendant, des missions de reportages ….
Reprendre une photographie dans un magazine
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La reprise d’une photographie, sans autorisation, par un titre de presse, ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. L’absence d’originalité est confortée en tant que moyen de défense efficace contre une action en contrefaçon …
Photographie d’événements d’actualité : protection problématique
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Un photographe qui a réalisé une photographie de casseurs de voitures lors d’incendies dans la nuit du 14 juillet, a tenté de les vendre au Parisien. Ayant constaté que sa photographie illustrait, sans autorisation, un article sur le site leparisien.fr, le photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon de droits d’auteur.
Photographie : le mythe d’Emmanuelle
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Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».
Photographies de cinéma dans la presse en ligne
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Raymond Cauchetier, le photographe de plateau pour de nombreux films de la Nouvelle Vague a obtenu la condamnation d’un éditeur en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur. En cause, la reproduction d’une photographie de feu Jeanne Moreau, Oskar Werner et Henri Serre lors du tournage du film « Jules et Jim ».
