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Illustrations publicitaires : ne pas oublier la garantie d’éviction
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Toute commande d’œuvre publicitaire (personnages, logos …) doit donner lieu à une garantie d’éviction au bénéfice du cessionnaire.
Exploitation d’illustrations à titre publicitaire
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Une société de vente en ligne de produits cosmétiques a été condamnée pour avoir exploité à titre publicitaire, les créations d’une illustratrice (copies serviles des dessins mais aussi adaptations contrefaisantes). Originalité de cette décision ….
Rafraîchir un logo, attention au droit d’adaptation
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Cession des droits de l’illustrateur Un illustrateur a obtenu la condamnation de son client pour un « rafraichissement » non autorisé du logo créée pour ce dernier (personnage de confiserie Glup’s). En l’espèce, la société Glups Man a adopté une représentation “rajeunie” du personnage “G”, laquelle au-delà de la seule personnification de la lettre, qui constitue une
Illustration de packaging
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Droits de l’illustrateur Il est parfois difficile de faire la distinction entre une œuvre de collective et la création individuelle d’un auteur. Dans cette affaire, à propos de la création d’une illustration pour un parfum et son packaging, l’employeur d’une créatrice a fait valoir sans succès que cette dernière avait agi avec l’équipe marketing sous
