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Protection des bases photographiques de l’AFP
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Un magazine ayant reproduit, sans l’accord de l’AFP, 22 photographies de son fonds photographique, l’Agence a poursuivi ce dernier pour atteinte à ses droits de producteur de base de données photographiques.
Droits de l’AFP sur ses photographies
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Les photographies de l’AFP sont protégées, toute reproduction sans autorisation, même sur un Blog peut entraîner une condamnation pour contrefaçon. Contrefaçon par publication sur un Blog Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
