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Affaire Robert Bresson : la double cession inopposable
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Le réalisateur Robert Bresson ne pouvait, deux mois après une première cession de ses droits patrimoniaux sur son film « Quatre Nuits d’un rêveur », céder à nouveau les droits dont il ne disposait plus. L’un des exploitants du film a été condamné pour contrefaçon.
Mandataire audiovisuel : des obligations spécifiques
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Être mandataire ou gestionnaire de droits audiovisuels va bien au-delà du simple recouvrement de créances auprès des sociétés de gestion collective. Le mandataire d’une société de production audiovisuelle est soumis à une obligation particulière de vigilance et de vérification des informations communiquées
Violation des droits audiovisuels de retransmission de la LFP
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Dans le cadre d’une violation des droits de retransmission de la Ligue de Football Professionnel (LFP), près d’un million d’euros d’astreinte ont été liquidés contre le site internet « rojadirecta » ….
Droits audiovisuels du football en Europe
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Le Sénat a publié son étude de droit européen comparé sur la cession et la répartition des droits audiovisuels du Football. Le rapport évoque pour l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni …
Audiovisuel : double cession ne vaut
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La société FILMS SANS FRONTIERES a cédé à la société OCS les droits de reproduction et de représentation publique du film BLUE VALENTINE à titre exclusif pour la France métropolitaine et d’Outre-mer, Monaco, Maurice et la Suisse. Or, la société n’était pas pleinement titulaire d’une telle exclusivité et ne pouvait donc pas la céder
