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Nom des auteurs au générique d’un film : une obligation sous sanction
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Faire figurer au générique d’un film et sur les supports de commercialisation de celui-ci le nom des auteurs de l’oeuvre musicale incorporée est une obligation légale (droit à la paternité) sous peine de sanction (contrefaçon). Affaire Le Crime / Barbaque M. [O] [A] (dit [K] [S]) est co-auteur avec M. [X] [D] (dit [Y] [R])
Affaire du Musée Zadkine
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Au cours de son mariage avec Valentine Prax, le sculpteur d’origine russe Ossip Zadkine avait eu une liaison dont est né un héritier, lequel a vu sa filiation paternelle judiciairement reconnue …
Destruction d’une œuvre contemporaine | Affaire Pommery
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Dans le cadre de l’organisation d’un événement culturel consistant en une exposition d’oeuvres d’art dans d’anciennes caves souterraines et dans son domaine, la société Pommery a commandé une oeuvre à Anita Molinero. L’oeuvre composée d’objets à vocation industrielle et intitulée Salto Yano, a fait l’objet d’observations du service d’incendie et de secours de la ville…
Intégrité des œuvres d’art : l’obligation de l’acheteur
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L’artiste-sculpteur Pierre Tual a obtenu la condamnation de la communauté d’agglomération d’Evry pour « amputation » partielle de l’une de ses œuvres. Il s’agissait d’une œuvre monumentale composée de plusieurs éléments en acier, béton et résine époxy exécutée en 1987 et installée sur la place des Terrasses de l’Agora à Evry. Trois des éléments composant l’œuvre avaient…
