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Affaire Robert Bresson : la double cession inopposable
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Le réalisateur Robert Bresson ne pouvait, deux mois après une première cession de ses droits patrimoniaux sur son film « Quatre Nuits d’un rêveur », céder à nouveau les droits dont il ne disposait plus. L’un des exploitants du film a été condamné pour contrefaçon.
Audiovisuel : double cession ne vaut
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La société FILMS SANS FRONTIERES a cédé à la société OCS les droits de reproduction et de représentation publique du film BLUE VALENTINE à titre exclusif pour la France métropolitaine et d’Outre-mer, Monaco, Maurice et la Suisse. Or, la société n’était pas pleinement titulaire d’une telle exclusivité et ne pouvait donc pas la céder
