docu

  Présomption de coauteur d’œuvre audiovisuelle   A propos du film documentaire intitulé ‘Promenade artistique autour de Montsouris’ diffusé sur le site internet de la mairie du 14ème arrondissement, deux personnes revendiquaient chacune la qualité d’auteur, qualifiant l’autre partie de simple intervenant technique. Aux termes de l’article L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle,